Tatouages et piercings : quelles règles pouvez-vous imposer ?
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas imposer à vos travailleurs une interdiction générale d’avoir un tatouage ou un piercing. Une telle interdiction serait synonyme de restriction de leurs droits fondamentaux et libertés fondamentales.
Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez interdire que les tatouages ou les piercings soient visibles, à condition que cette mesure soit objectivement et raisonnablement justifiée. L’image de votre entreprise, par exemple, peut être une raison valable de ne pas autoriser les tatouages ou les piercings visibles pendant le travail. Vous pouvez attendre des travailleurs qui exercent une fonction commerciale, par exemple, qu’ils cachent leurs tatouages lorsqu’ils sont en contact avec des clients.
Notre conseil
Vous voulez définir une politique en matière de tatouages, de piercings ou même de coiffure ? Assurez-vous que vos travailleurs en sont informés en l’intégrant dans votre règlement de travail. Vous pouvez utiliser notre modèle de clause. Si vous préférez une clause sur mesure, n’hésitez pas à demander conseil à votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Sécurité et hygiène
La sécurité et la santé aussi peuvent être un critère objectif justifiant une interdiction des piercings et des tatouages. Citons, à titre d’exemple, le secteur alimentaire, dans lequel le port de bijoux est généralement interdit. D’une part, il y a un risque biologique que de la saleté s’accumule sur les bijoux et se retrouve dans la nourriture. D’autre part, il y a un risque physique que les piercings provoquent des infections, ce qui peut entraîner une contamination.
L’Agence fédérale de la sécurité alimentaire (AFSCA) a élaboré le Guide d’autocontrôle pour le commerce de détail dans l’alimentation générale. Ce guide énonce les directives suivantes pour les travailleurs qui entrent en contact avec des produits alimentaires non emballés :
« Le personnel ne porte ni montre, ni collier apparent, ni bracelets, ni boucles d’oreilles, ni piercing visible, ni bague (alliances lisses sont tolérées). Porter des bijoux est autorisé uniquement si l’exploitant peut démontrer l’absence de risque via son analyse des risques. »
Sur le plan de la sécurité, citons les travailleurs qui manipulent des machines avec un risque potentiel que des bijoux se coincent dans la machine. Nous pensons plus particulièrement ici aux secteurs industriels, comme le secteur de la métallurgie.
Si vous êtes client du service de prévention externe de Securex, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse health-safety@securex.be pour de plus amples informations sur les analyses de risques.
Un candidat travailleur porte des tatouages ou des piercings ?
En vertu de la loi antidiscrimination, vous ne pouvez pas discriminer un candidat sur la base de caractéristiques physiques, telles qu’une cicatrice ou une tache de naissance. Cette notion de « caractéristiques physiques » ne recouvre pas les tatouages, les piercings et la coiffure, qui ne sont donc pas des critères protégés.
Au moment de sélectionner des candidats, vous devez néanmoins vous baser sur des critères légitimes. Cela signifie que seuls des critères en lien avec la nature et les conditions d’exercice de la fonction peuvent être pris en compte.
Que fait Securex pour vous ?
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Vous souhaitez en savoir plus sur la législation antidiscrimination et sur les nombreuses modifications qui y ont été apportées au cours des dernières années ? Consultez nos articles thématiques sur la législation antidiscrimination.
Sources
- Piercings et tatouages | eDiv (outil en ligne gratuit développé par Unia)
- Non-discrimination et diversité : principes généraux | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Lutte contre les discriminations au travail | belgium.be
